STATUTS

Article I
Une association est constituée entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts.
Cette association a pour nom « Association France-Palestine Solidarité-04 » (AFPS-04).
Cette association est régie par la loi du ler juillet 1901 relative aux associations.
Elle adhère a la charte et aux statuts de l’association nationale appelée « Association France-Palestine Solidarité » (AFPS).

Article II
L' association a pour objet de developper l'amitié et la solidarité entre le peuple français et le peuple palestinien.
Pour remplir cet objet, l’association se propose de faire connaitre le peuple palestinien, son histoire, sa culture, ses épreuves et ses luttes notamment par :

• l'organisation de diverses manifestations,
• développer l'aide matérielle et humanitaire an peuple palestinien ;
• oeuvrer pour l'établissement d'une paix réelle et durable fondée sur la reconnaissance des droits nationaux du peuple palestinien, sur la base de la légalité internationale
• établir des liens avec des organisations, mouvements ou individus qui poursuivent les mêmes objectifs en France et dans le monde.

Article III
Le siège de l'association est fixé à l’adresse suivante : 
chez Madame SÈVE Mireille - Le chêne - LD Richard - Route de Volx - 04100 - Manosque.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d 'Administration.

Article IV
L'association se compose de membres adhérents, personnes physiques et morales, qui adoptent les présents statuts et payent leur cotisation.

Article V
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau.

Article VI
La qualité de membre de l'association se perd par :  

• la démission
• le décès
• l’exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant le bureau de l'association pour fournir ses explications.

Article VII
Les ressources de l' association comprennent :

• les cotisations des membres
• les subventions
• les dons et souscriptions
• les recettes des manifestations organisées par l'association
• toute autre ressource autorisée par les textes en vigueur.

Article VIII
L'instance souveraine de I 'association est I'Assemblée générale qui est formée des membres adhérents à jour de leur cotisation.
Elle se réunit tous les deux ans au moins en séance ordinaire sur convocation du Président ou en séance extraordinaire sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande d’un quart des membres de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les membres peuvent voter par procuration, chaque membre ne pouvant détenir plus de deux procurations.
L'Assemblée générale ordinaire définit les orientations de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle élit tous les deux ans au moins les membres du Conseil d'Administration.

Article IX
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 20 membres maximum, élus a titre individuel, parmi les membres adhérents de l'association.
Tout membre de l’association souhaitant prendre connaissance des actions en cours peut se joindre aux réunions. Dans ce cas, seul les membres désignés par l’Assemblée générale ont droit de vote. Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur un ordre du jour proposé par le Bureau ou à la demande du tiers de ses membres.
La moitié des membres doit être présente ou représentée pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le Conseil d'Administration élit les membres du bureau a la majorité.

Article X
A l’issue de l'Assemblée générale ordinaire, le Conseil d' administration élit en son sein un bureau qui comprend au minimum :

• un(e) président(e)
• un(e) secrétaire
• un(e) trésorier(e) ;

Il se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la majorité de ses membres. II met en oeuvre les décisions du Conseil d'administration et assure la gestion de  association.

Article XI
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet sur la proposition du Conseil d'administration ou sur proposition du quart des membres de l'association. La moitié au moins des membres doit être présente ou représentée. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée générale est convoquée à nouveau au moins 15 jours après et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toute modification de statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers.

Article XII
L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent doit comprendre au moins la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée générale est  convoquée à nouveau au moins 15 jours après et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
En cas de dissolution. l'Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des
biens de l'association. Elle attribue l’actif net à l'association nationale :
« Association France Palestine Solidarité » - 21 ter rue Voltaire, 75011 - PARIS

À Château-Arnoux, le 27 juin 2002.